Permis de construire n° 02529816D0001 à Grosbois pour 270 m² de locaux, Aux Planchottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 02529816D0001
Demandeur
GAEC CUENOT PAUL ET BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02529816D0001 a été délivré le 21 octobre 2016 à Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Planchottes. Le dossier a été déposé par GAEC CUENOT PAUL ET BERNARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB269. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosbois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Planchottes
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbois Code postal 25110 Identifiant INSEE 25298
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 472 m² |
| Total | 202 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 202 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 472 m² |
| Total locaux | 202 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CUENOT PAUL ET BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327788576
- SIRET
- 32778857600038
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GROSBOIS (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02529816D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |