Permis de construire Logement N° 02529621R0006

Permis de construire n° 02529621R0006 aux Gras pour 85 m² de logement

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 02529621R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Gras (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02529621R0006 a été délivré le 11 octobre 2021.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
03/02/2022
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2022

Localisation du projet aux Gras

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gras Code postal 25790 Identifiant INSEE 25296
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 15 m² 70 m² 0 m² 70 m² 15 m² 85 m²
Total 70 m² 15 m² 70 m² 0 m² 70 m² 15 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GRAS (25790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529621R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 03/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02529621R0006, déposé en mairie des Gras.

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