Permis de construire Logement N° 02529524P0001

Permis de construire n° 02529524P0001 aux Grangettes pour 55 m² de logement, 11 Chemin Du Lac

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 02529524P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02529524P0001, délivré le 26 avril 2024 aux Grangettes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Chemin Du Lac.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A314, A339. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grangettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
29/07/2024
Autorisation
26/04/2024
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet aux Grangettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A314 A339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Grangettes Code postal 25160 Identifiant INSEE 25295
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 142 m²
Total 87 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVENS (ANCIENNEMENT PLAN DU VAR (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529524P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 29/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin Du Lac, aux Grangettes (25160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02529524P0001, déposé en mairie des Grangettes.

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