Permis de construire Logement N° 0252932600004

Permis de construire n° 0252932600004 à Granges-Narboz pour 287 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0252932600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2026 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0252932600004 porte sur un projet situé Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD140. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Narboz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granges-Narboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUTAUD (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252932600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grande Rue, à Granges-Narboz (25300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252932600004, déposé en mairie de Granges-Narboz.

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