Permis de construire n° 02529321P0012 à Granges-Narboz pour 194 m² de locaux, 4 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 02529321P0012
Demandeur
S.C.I. LE POLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02529321P0012 a été délivré le 13 janvier 2022 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Grande Rue. La demande émane de S.C.I. LE POLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Narboz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
21/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Granges-Narboz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 399 m² |
| Total | 205 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 205 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 399 m² |
| Total locaux | 205 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LE POLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385320239
- SIRET
- 38532023900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES GRANGES NARBOZ (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02529321P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |