Permis de construire Locaux N° 02529315P0004

Permis de construire n° 02529315P0004 à Granges-Narboz pour 346 m² de locaux, 4 Rue Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 02529315P0004

Demandeur

SCI MARECHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02529315P0004 a été délivré le 30 juillet 2015 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI MARECHET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en commerce et activités de service et 206 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB152, AB185, AB184. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Narboz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 320 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Granges-Narboz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB152 AB185 AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 1 173 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 519 m²
Total 1 233 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 173 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 313 m²
Autres activités 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Entrepôt 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 1 173 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARECHET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353366115
SIRET
35336611500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANGES-NARBOZ (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529315P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Grande Rue, à Granges-Narboz (25300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARECHET et accordée le 30 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02529315P0004, déposé en mairie de Granges-Narboz.

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