Permis de construire n° 02529022R0001 à La Grange pour 1 250 m² de locaux, Sur Les Combottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 02529022R0001
Demandeur
GAEC DE LA PERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02529022R0001, délivré le 2 septembre 2022 à La Grange (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur Les Combottes. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PERRIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C21, C24, C208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Grange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grange Code postal 25380 Identifiant INSEE 25290
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 250 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 2 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PERRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450471719
- SIRET
- 45047171900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GRANGE (25380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02529022R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |