Retour aux permis de construire de Fournets-Luisans

Permis de construire Locaux N° 0252882500004

Permis de construire à Fournets-Luisans pour 1 810 m² de locaux - Grandfontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grandfontaine, Fournets-Luisans (25390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DROMARD et accordé le 20 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252882500004, instruit par la commune de Fournets-Luisans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 0252882500004

Demandeur

GAEC DROMARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0252882500004, délivré le 20 juin 2025 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grandfontaine, Fournets-Luisans (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DROMARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 810 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 330 m²

Surface créée

1 810 m²

Variation nette

+1 810 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fournets-Luisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB39 ZB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 810 m²	1 810 m²
Total	0 m²	1 810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 810 m²	1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 810 m²	1 810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DROMARD

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 529155822
SIRET: 52915582200024
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FOURNETS LUISANS (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0252882500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grandfontaine, Fournets-Luisans (25390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DROMARD et accordé le 20 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252882500004, instruit par la commune de Fournets-Luisans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fournets-Luisans

PC n°0252882600004 Locaux Autorisé

Chps Landry Et Cloison Cas

Fournets-Luisans (25390)

Nouvelle construction

28 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0252882600001 Locaux Autorisé

5 Hameau De Grandfontaine

Fournets-Luisans (25390)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°0252882500010 Logement Commencé

Lotissement Les Prises 4

Fournets-Luisans (25390)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 161 m² SDP

PC n°0252882500006 Locaux Commencé

1 Bois Communal

Fournets-Luisans (25390)

Nouvelle construction

06 sept. 2025 33 m² SDP R.H.D. PRODUCTIONS

PC n°0252882500002 Locaux Autorisé

19 Route De Morteau

Fournets-Luisans (25390)

Nouvelle construction

27 mai 2025 60 m² SDP

PC n°02528824V0002 Mixte Commencé

1 Place De L'eglise

Fournets-Luisans (25390)

Extension sans transformation

14 nov. 2024 327 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fournets-Luisans

Permis d'aménager à Fournets-Luisans

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fournets-Luisans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fournets-Luisans

Autres types d'autorisations à Fournets-Luisans

Caractéristiques du projet