Permis de construire n° 02528823V0008 à Fournets-Luisans pour 495 m² de logement, 8 Rue De Rocapin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 02528823V0008
Demandeur
MYOTTE-DUQUET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02528823V0008 porte sur un projet situé 8 Rue De Rocapin. La demande émane de MYOTTE-DUQUET IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournets-Luisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fournets-Luisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 165 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 165 m² | 495 m² |
| Total | 330 m² | 165 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 165 m² | 495 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MYOTTE-DUQUET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922718770
- SIRET
- 92271877000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FOURNETS LUISANS (ANCIENNEMENT L (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528823V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |