Permis de construire à Fournets-Luisans pour 323 m² de locaux - 1 Route De Morteau Sur Le Mont Et Les Communaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 02528817V0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02528817V0006, délivré le 20 février 2018 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Morteau Sur Le Mont Et Les Communaux, Fournets-Luisans (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE51, AE52, AE55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Durée du chantier
2 mois 13 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Fournets-Luisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Mont Et Les Communaux
Territoire administratif
- Commune
- Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 323 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 215 m² | 1 045 m² |
| Total | 830 m² | 323 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 215 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 830 m² | 323 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 215 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNETS LUISANS (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528817V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |