Permis de construire Logement N° 02528815V0009

Permis de construire n° 02528815V0009 à Fournets-Luisans pour 117 m² de logement, 7 Rte De Morteau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2016

Dossier PC n° 02528815V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02528815V0009 a été délivré le 30 janvier 2016, pour un projet situé 7 Rte De Morteau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournets-Luisans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 529 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
30/01/2016
Chantier (DOC)
02/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Fournets-Luisans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNETS LUISANS (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528815V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 janvier 2016
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rte De Morteau, à Fournets-Luisans (25390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528815V0009, déposé en mairie de Fournets-Luisans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fournets-Luisans

Autres types d'autorisations à Fournets-Luisans