Permis de construire n° 02528813V0009 à Fournets-Luisans pour 319 m² de locaux, Le Pre Oudot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 02528813V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre Oudot, le permis de construire n° 02528813V0009 a été délivré le 3 décembre 2013 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B283, B282, B293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournets-Luisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fournets-Luisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Oudot
Territoires administratifs
- Commune
- Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 1 080 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 399 m² |
| Total | 1 195 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 399 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNETS-LUISANS (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528813V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |