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Permis de construire Locaux N° 02528524R0005

Permis de construire n° 02528524R0005 à Grand'Combe-Châteleu pour 2 111 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Grands Saule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""Les Grands Saule, à Grand'Combe-Châteleu (25570).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU BEUGNON et accordé le 30 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528524R0005, déposé en mairie de Grand'Combe-Châteleu.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 02528524R0005

Demandeur

SCI DU BEUGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02528524R0005 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Grands Saule. La demande émane de SCI DU BEUGNON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 078 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1157, B1159, B1421. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand'Combe-Châteleu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 372 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

2 111 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

2 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1157 B1159 B1421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 m²	2 078 m²	33 m²	0 m²	33 m²	2 078 m²	2 111 m²
Total	33 m²	2 078 m²	33 m²	0 m²	33 m²	2 078 m²	2 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	2 078 m²	33 m²	0 m²	2 111 m²	2 111 m²
dont Bureaux	0 m²	643 m²	33 m²	0 m²	676 m²	676 m²
dont Industrie	0 m²	1 435 m²	0 m²	0 m²	1 435 m²	1 435 m²
Total locaux	33 m²	2 078 m²	33 m²	33 m²	2 078 m²	2 111 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BEUGNON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890466717
SIRET: 89046671700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRAND COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02528524R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""Les Grands Saule, à Grand'Combe-Châteleu (25570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU BEUGNON et accordé le 30 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528524R0005, déposé en mairie de Grand'Combe-Châteleu.

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