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Permis de construire Locaux N° 02528524R0005

Permis de construire à Grand'Combe-Châteleu pour 2 111 m² de locaux - Lieu-Dit ""Les Grands Saule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Les Grands Saule, Grand'Combe-Châteleu (25570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BEUGNON et accordé le 30 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528524R0005, instruit par la commune de Grand'Combe-Châteleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 02528524R0005

Demandeur

SCI DU BEUGNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02528524R0005, délivré le 30 juillet 2024 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Grands Saule, Grand'Combe-Châteleu (25570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BEUGNON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 643 m² en bureaux, 1 435 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1157, B1159, B1421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 372 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

2 111 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

2 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1157 B1159 B1421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 m²	2 078 m²	33 m²	0 m²	33 m²	2 078 m²	2 111 m²
Total	33 m²	2 078 m²	33 m²	0 m²	33 m²	2 078 m²	2 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	643 m²	33 m²	0 m²	676 m²	676 m²
Commerce et services	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²
Industrie	0 m²	1 435 m²	0 m²	0 m²	1 435 m²	1 435 m²
Total locaux	33 m²	2 078 m²	33 m²	33 m²	2 078 m²	2 111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BEUGNON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890466717
SIRET: 89046671700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRAND COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02528524R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Les Grands Saule, Grand'Combe-Châteleu (25570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BEUGNON et accordé le 30 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528524R0005, instruit par la commune de Grand'Combe-Châteleu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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