Permis de construire Logement N° 02528515R0009

Permis de construire à Grand'Combe-Châteleu pour 327 m² de logement - 2 Bas De Grand Combe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 02528515R0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02528515R0009, délivré le 28 août 2015 à Grand'Combe-Châteleu (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Bas De Grand Combe, Grand'Combe-Châteleu (25570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB160, AB161, AB365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 599 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand'Combe-Châteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB160 AB161 AB365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand'Combe-Châteleu Code postal 25570 Identifiant INSEE 25285
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 327 m² 63 m² 0 m² 264 m² 572 m²
Locaux 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m²
Total 635 m² 0 m² 327 m² 63 m² 327 m² 0 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 2 - 3
- 33,3 % - - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528515R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bas De Grand Combe, Grand'Combe-Châteleu (25570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528515R0009, instruit par la commune de Grand'Combe-Châteleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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