Permis de construire n° 02528424A0003 à Grand-Charmont pour 96 m² de locaux, 12 Rue De Picardie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 02528424A0003
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE D'AMITIE DE GRAND-CHARMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02528424A0003 a été délivré le 26 novembre 2024 à Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De Picardie. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE D'AMITIE DE GRAND-CHARMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A78, A85. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Charmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grand-Charmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Charmont Code postal 25200 Identifiant INSEE 25284
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 405 m² |
| Total | 309 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 309 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 405 m² |
| Total locaux | 309 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE D'AMITIE DE GRAND-CHARMONT
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 924185275
- SIRET
- 92418527500014
- Localisation
- GRAND CHARMONT (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528424A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |