Permis de construire Logement N° 02528422A0004

Permis de construire n° 02528422A0004 à Grand-Charmont pour 375 m² de logement, Champs Belin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 02528422A0004

Demandeur

IMM.Z

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02528422A0004 a été délivré le 13 mai 2022 à Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Belin. La demande émane de IMM.Z.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 432 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC151, AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Charmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 432 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/08/2022

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2022

Localisation du projet à Grand-Charmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC149 AC151 AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Charmont Code postal 25200 Identifiant INSEE 25284
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMM.Z

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889618641
SIRET
88961864100001
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
GRAND CHARMONT (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528422A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 432 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champs Belin, à Grand-Charmont (25200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMM.Z et accordé le 13 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528422A0004, déposé en mairie de Grand-Charmont.

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