Permis de construire n° 02527517R0002 à Glère pour 179 m² de locaux, Clos Dessous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier PC n° 02527517R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02527517R0002, délivré le 25 novembre 2017 à Glère (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Clos Dessous.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B183, B184, B185. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Glère
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glère Code postal 25190 Identifiant INSEE 25275
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 499 m² |
| Total | 320 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 499 m² |
| Total locaux | 320 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLERE (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527517R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |