Permis de construire n° 02527018P0001 à Gevresin pour 558 m² de locaux, Champs Clos
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 02527018P0001
Demandeur
GAEC DU SAUSSET MARESCHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2018 à Gevresin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02527018P0001 porte sur un projet situé Champs Clos. Le dossier a été déposé par GAEC DU SAUSSET MARESCHAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevresin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
16/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gevresin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Gevresin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25270
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 230 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 788 m² |
| Total | 3 230 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 230 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 788 m² |
| Total locaux | 3 230 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 3 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAUSSET MARESCHAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387773443
- SIRET
- 38777344300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GEVRESIN (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527018P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |