Permis de construire Locaux N° 02526721C0005

Permis de construire n° 02526721C0005 à Gennes pour 83 m² de locaux, 3B Rue De L'enclos

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 02526721C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02526721C0005, délivré le 12 août 2021 à Gennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3B Rue De L'enclos.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA116. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennes Code postal 25660 Identifiant INSEE 25267
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 303 m²
Total 220 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 220 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 303 m²
Total locaux 220 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNES (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526721C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3B Rue De L'enclos, à Gennes (25660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526721C0005, déposé en mairie de Gennes.

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