Permis de construire Logement N° 02526621L0002

Permis de construire n° 02526621L0002 à Geney pour 105 m² de logement, 1 Chem De Clergemont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem De Clergemont, à Geney (25250).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526621L0002, déposé en mairie de Geney.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 02526621L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02526621L0002 a été délivré le 17 février 2022 à Geney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chem De Clergemont.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB592, OB350, OB349. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Geney

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB592 OB350 OB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geney Code postal 25250 Identifiant INSEE 25266
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	39 m²	66 m²	0 m²	66 m²	39 m²	105 m²
Total	66 m²	39 m²	66 m²	0 m²	66 m²	39 m²	105 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENEY (25250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02526621L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chem De Clergemont, à Geney (25250).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526621L0002, déposé en mairie de Geney.

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