Permis de construire n° 02526516C0003 à Geneuille pour 99 m² de logement, 3 Chemin De La Creuse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2016
Dossier PC n° 02526516C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin De La Creuse, le permis de construire n° 02526516C0003 a été délivré le 18 septembre 2016 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Geneuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 198 m² |
| Total | 99 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEUILLE (25870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02526516C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |