Permis de construire Locaux N° 02526512C0008

Permis de construire n° 02526512C0008 à Geneuille pour 238 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 02526512C0008

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02526512C0008 a été délivré le 22 juin 2013 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 795 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

4 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
22/06/2013
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Geneuille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 795 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 4 033 m²
Total 3 795 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 4 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Autres activités 3 592 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 3 830 m²
dont Bureaux 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m²
dont Industrie 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m²
dont Entrepôt 946 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 184 m²
Total locaux 3 795 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 4 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944710757
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526512C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordé le 22 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526512C0008, déposé en mairie de Geneuille.

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