Permis de construire n° 02526212V0007 à Fuans pour 53 m² de locaux, Le Mont De
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 02526212V0007
Demandeur
SARL GUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mont De, le permis de construire n° 02526212V0007 a été délivré le 26 février 2013 à Fuans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SARL GUILLET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD53, ZD54, ZD66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fuans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25262
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 103 m² |
| Total | 50 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 103 m² |
| Total locaux | 50 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390953131
- SIRET
- 39095313100013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- FUANS (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02526212V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |