Permis de construire n° 02526118R0001 à Froidevaux pour 360 m² de locaux, La Neuve Maison
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 02526118R0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TERRIER FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froidevaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02526118R0001 a été délivré le 13 juin 2018, pour un projet situé La Neuve Maison. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TERRIER FREDERIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC23, ZC42, ZC43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Froidevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Neuve Maison
Territoires administratifs
- Commune
- Froidevaux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25261
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 520 m² |
| Total | 1 160 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TERRIER FREDERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810266668
- SIRET
- 81026666800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FROIDEVAUX (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02526118R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |