Permis de construire n° 02525520R0005 à Fournet-Blancheroche pour 1 895 m² de locaux, Les Joux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 02525520R0005
Demandeur
GAEC DES SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02525520R0005 a été délivré le 9 octobre 2020 à Fournet-Blancheroche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Joux. Le demandeur déclaré est GAEC DES SAVEURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 895 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B505, B628. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournet-Blancheroche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fournet-Blancheroche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Joux
Territoires administratifs
- Commune
- Fournet-Blancheroche Code postal 25140 Identifiant INSEE 25255
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 1 895 m² |
| Total | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SAVEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424871523
- SIRET
- 42487152300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FOURNET-BLANCHEROCHE (25140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525520R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |