Permis de construire n° 02525516R0008 à Fournet-Blancheroche pour 156 m² de locaux, 8 Pl Francois Joubert
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 02525516R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Pl Francois Joubert, le permis de construire n° 02525516R0008 a été délivré le 25 avril 2017 à Fournet-Blancheroche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournet-Blancheroche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Fournet-Blancheroche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournet-Blancheroche Code postal 25140 Identifiant INSEE 25255
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 153 m² | -155 m² | 307 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 462 m² | 3 m² | 153 m² | 2 m² | 153 m² | 1 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525516R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |