Permis de construire n° 02524822R0004 aux Fontenelles pour 956 m² de locaux, Chem Du Puy Du Glacon Ferme Des Pres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 02524822R0004
Demandeur
GAEC DU PUITS DU GLACON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02524822R0004, délivré le 30 novembre 2022 aux Fontenelles (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Du Puy Du Glacon Ferme Des Pres. Le dossier a été déposé par GAEC DU PUITS DU GLACON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A780, A781, A782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fontenelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Fontenelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fontenelles Code postal 25210 Identifiant INSEE 25248
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 600 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 1 556 m² |
| Total | 800 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 600 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PUITS DU GLACON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531834877
- SIRET
- 53183487700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES FONTENELLES (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524822R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |