Permis de construire n° 02524812R0007 aux Fontenelles pour 405 m² de locaux, 4 Rue De La Campagne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PC n° 02524812R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Campagne, le permis de construire n° 02524812R0007 a été délivré le 25 mai 2013 aux Fontenelles (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 055 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en commerce et activités de service et 401 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A171, A172, A700. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fontenelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Fontenelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fontenelles Code postal 25210 Identifiant INSEE 25248
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 405 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 82 m² | 777 m² |
| Total | 695 m² | 405 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 82 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 695 m² | 4 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | -319 m² | 376 m² |
| dont Hôtels | 695 m² | 4 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | -319 m² | 376 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total locaux | 695 m² | 405 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 82 m² | 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FONTENELLES (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524812R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |