Permis de construire Locaux N° 02524116N0003

Permis de construire à Flagey pour 805 m² de locaux - 100 Route De Bolandoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route De Bolandoz, Flagey (25330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JMG et accordé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524116N0003, instruit par la commune de Flagey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 02524116N0003

Demandeur

SCI JMG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02524116N0003, délivré le 25 novembre 2016 à Flagey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 100 Route De Bolandoz, Flagey (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JMG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 310 m²

Surface existante avant

2 219 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Localisation du projet à Flagey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flagey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25241
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 219 m²	805 m²	0 m²	796 m²	0 m²	9 m²	2 228 m²
Total	2 219 m²	805 m²	0 m²	796 m²	0 m²	9 m²	2 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 219 m²	805 m²	0 m²	796 m²	0 m²	9 m²	2 228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529026643
SIRET: 52902664300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLAGEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524116N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route De Bolandoz, Flagey (25330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JMG et accordé le 25 novembre 2016.

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Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Transformation avec extension

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flagey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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