Permis de construire Logement N° 0252402500009

Permis de construire n° 0252402500009 aux Fins pour 199 m² de logement, Rue Des Genets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0252402500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0252402500009 a été délivré le 2 septembre 2025 aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Genets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A630. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
03/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Fins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252402500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Genets, aux Fins (25500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0252402500009, déposé en mairie des Fins.

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