Permis de construire n° 02524024R0015 aux Fins pour 436 m² de locaux, La Seignotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 02524024R0015
Demandeur
GAEC DE LA SEIGNOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02524024R0015 a été délivré le 23 juillet 2024 aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Seignotte. Le projet est porté par GAEC DE LA SEIGNOTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B26, B32, B33. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Fins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 199 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 635 m² |
| Total | 1 199 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 199 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 635 m² |
| Total locaux | 1 199 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SEIGNOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 951977032
- SIRET
- 95197703200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES FINS (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524024R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |