Permis de construire Locaux N° 02524023R0018

Permis de construire n° 02524023R0018 aux Fins pour 916 m² de locaux, 1 Route De Villers-Le-Lac

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 02524023R0018

Demandeur

SCI ROM TIM THEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02524023R0018, délivré le 18 octobre 2023 aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Route De Villers-Le-Lac. SCI ROM TIM THEO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC264, AC80. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 410 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Fins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC264 AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Locaux 1 444 m² 916 m² 0 m² 909 m² 0 m² 7 m² 1 451 m²
Total 1 475 m² 916 m² 0 m² 909 m² 0 m² 7 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 444 m² 916 m² 0 m² 909 m² 0 m² 7 m² 1 451 m²
Total locaux 1 444 m² 916 m² 0 m² 909 m² 0 m² 7 m² 1 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROM TIM THEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412238578
SIRET
41223857800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
LES FINS (25500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524023R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route De Villers-Le-Lac, aux Fins (25500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROM TIM THEO et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02524023R0018, déposé en mairie des Fins.

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