Permis de construire à Les Fins pour 90 m² de locaux - La Bosson
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 02524022R0004
Demandeur
EARL BOUQUET CHRISTIAN
Cette page présente le permis de construire n° 02524022R0004, délivré le 9 août 2022 à Les Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Bosson, Les Fins (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOUQUET CHRISTIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A178, A399.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 4 jours
Durée du chantier
10 mois 18 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Les Fins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 741 m² |
| Total | 651 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 651 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUQUET CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 835035049
- SIRET
- 83503504900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES FINS (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524022R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |