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Permis de construire Locaux N° 02524018R0026

Permis de construire n° 02524018R0026 aux Fins pour 53 m² de locaux, 23 Rue Des Pres Mouchets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 23 Rue Des Pres Mouchets, aux Fins (25500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524018R0026, déposé en mairie des Fins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 novembre 2018

Dossier PC n° 02524018R0026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2018 aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524018R0026 porte sur un projet situé 23 Rue Des Pres Mouchets.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en commerce et activités de service et 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 284 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Fins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	323 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	376 m²
Total	323 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	202 m²	33 m²	33 m²	235 m²
Autres activités	121 m²	20 m²	20 m²	141 m²
dont Bureaux	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
dont Entrepôt	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	323 m²	53 m²	53 m²	376 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLAGEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524018R0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 23 Rue Des Pres Mouchets, aux Fins (25500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524018R0026, déposé en mairie des Fins.

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