Permis de construire à Les Fins pour 80 m² de locaux - 21 Za Les Pres Mouchets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 02524017R0006
Demandeur
BATI GUERARD
Cette page présente le permis de construire n° 02524017R0006, délivré le 22 juin 2017 à Les Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Za Les Pres Mouchets, Les Fins (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI GUERARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
4 mois 19 jours
Localisation du projet à Les Fins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI GUERARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751583097
- SIRET
- 75158309700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUYANS-VENNES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524017R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |