Permis de construire n° 02524017R0006 aux Fins pour 80 m² de locaux, 21 Za Les Pres Mouchets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 02524017R0006
Demandeur
BATI GUERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02524017R0006 a été délivré le 22 juin 2017 aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Za Les Pres Mouchets. La demande émane de BATI GUERARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet aux Fins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI GUERARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751583097
- SIRET
- 75158309700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GUYANS-VENNES (25390)
Autres dossiers de BATI GUERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524017R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |