Permis de construire n° 02523317V0003 à Fallerans pour 83 m² de locaux, 17 Rue Du Pre Des Cretes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 02523317V0003
Demandeur
EARL DE LA FERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02523317V0003 a été délivré le 27 mars 2018 à Fallerans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Du Pre Des Cretes. Le demandeur déclaré est EARL DE LA FERRIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI91. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fallerans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
24/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fallerans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fallerans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25233
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 533 m² |
| Total | 2 450 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 533 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502251465
- SIRET
- 50225146500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FALLERANS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523317V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |