Permis de construire n° 02523223L0001 à Faimbe pour 680 m² de locaux, 4 Rte De Bretigney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 02523223L0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rte De Bretigney, le permis de construire n° 02523223L0001 a été délivré le 12 septembre 2023 à Faimbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LHOMME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faimbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Faimbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faimbe Code postal 25250 Identifiant INSEE 25232
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LHOMME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 822721098
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FAIMBE (25250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523223L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |