Permis de construire Logement N° 02522919P0003

Permis de construire à Évillers pour 210 m² de logement - 23 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 02522919P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02522919P0003, délivré le 11 juin 2019 à Évillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Grande Rue, Évillers (25520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM174, ZM95.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Évillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM174 ZM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évillers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25229
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 493 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 32 m² 210 m² 0 m² 0 m²
Total 525 m² 0 m² 210 m² 32 m² 210 m² 0 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVILLERS (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522919P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Grande Rue, Évillers (25520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522919P0003, instruit par la commune de Évillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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