Permis de construire n° 02522917P0005 à Évillers pour 2 066 m² de locaux, Sur Les Fouettes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 02522917P0005
Demandeur
GAEC DE LA ROSE DES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522917P0005 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Sur Les Fouettes. La demande émane de GAEC DE LA ROSE DES VENTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 066 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC41, ZC39, ZC38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Évillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Fouettes
Territoires administratifs
- Commune
- Évillers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25229
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 2 066 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 981 m² | 2 066 m² |
| Total | 1 085 m² | 2 066 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 981 m² | 2 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 085 m² | 2 066 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 981 m² | 2 066 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 2 066 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 981 m² | 2 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROSE DES VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529635450
- SIRET
- 52963545000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- EVILLERS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522917P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |