Permis de construire n° 02522623L0001 à Étrappe pour 198 m² de logement, Rue Du Poulot Champ Du Poulot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2023
Dossier PC n° 02522623L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02522623L0001, délivré le 19 août 2023 à Étrappe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Poulot Champ Du Poulot.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA123, ZA149, ZA153. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrappe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrappe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Poulot
Territoires administratifs
- Commune
- Étrappe Code postal 25250 Identifiant INSEE 25226
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOYE (25250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522623L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |