Permis de construire n° 02522618L0002 à Étrappe pour 854 m² de locaux, 6 Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 02522618L0002
Demandeur
GAEC DES CERISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02522618L0002 a été délivré le 10 octobre 2018 à Étrappe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Principale. Le dossier a été déposé par GAEC DES CERISIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1066. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrappe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Étrappe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrappe Code postal 25250 Identifiant INSEE 25226
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 854 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 782 m² | 1 292 m² |
| Total | 510 m² | 854 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 782 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 854 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 782 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 510 m² | 854 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 782 m² | 1 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CERISIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381963503
- SIRET
- 38196350300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ETRAPPE (25250)
Autres dossiers de GAEC DES CERISIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522618L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |