Permis de construire n° 02522514C0003 à Étrabonne pour 315 m² de locaux, Combe Gratot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 02522514C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Combe Gratot, le permis de construire n° 02522514C0003 a été délivré le 11 décembre 2014 à Étrabonne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrabonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étrabonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Gratot
Territoires administratifs
- Commune
- Étrabonne Code postal 25170 Identifiant INSEE 25225
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRABONNE (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522514C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |