Permis de construire n° 02522324E0003 à Éternoz-Vallée-du-Lison pour 180 m² de locaux, Contrevaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 02522324E0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU LISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Contrevaux, le permis de construire n° 02522324E0003 a été délivré le 17 janvier 2025 à Éternoz-Vallée-du-Lison (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU LISON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB129, ZB51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éternoz-Vallée-du-Lison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Éternoz-Vallée-du-Lison
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contrevaux
Territoires administratifs
- Commune
- Éternoz-Vallée-du-Lison Code postal 25330 Identifiant INSEE 25223
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 915 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 095 m² |
| Total | 1 915 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 915 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 1 915 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU LISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819769274
- SIRET
- 81976927400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ETERNOZ (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522324E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |