Permis de construire Locaux N° 02522318E0005

Permis de construire n° 02522318E0005 à Éternoz-Vallée-du-Lison pour 88 m² de locaux, 18 Rue De La Forge Aux Tates

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 02522318E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éternoz-Vallée-du-Lison (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522318E0005 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un projet situé 18 Rue De La Forge Aux Tates.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en commerce et activités de service et 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éternoz-Vallée-du-Lison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 206 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Éternoz-Vallée-du-Lison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Tates

Territoires administratifs

Commune
Éternoz-Vallée-du-Lison Code postal 25330 Identifiant INSEE 25223
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETERNOZ (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522318E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Forge Aux Tates, à Éternoz-Vallée-du-Lison (25330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522318E0005, déposé en mairie d'Éternoz-Vallée-du-Lison.

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