Permis de construire Locaux N° 02522315E0006

Permis de construire n° 02522315E0006 à Éternoz-Vallée-du-Lison pour 700 m² de locaux, Sur La Chaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 02522315E0006

Demandeur

GAEC SAULNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur La Chaux, le permis de construire n° 02522315E0006 a été délivré le 13 octobre 2015 à Éternoz-Vallée-du-Lison (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC SAULNIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éternoz-Vallée-du-Lison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 026 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éternoz-Vallée-du-Lison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Chaux

Territoires administratifs

Commune
Éternoz-Vallée-du-Lison Code postal 25330 Identifiant INSEE 25223
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 850 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 550 m²
Total 1 850 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 850 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 550 m²
Total locaux 1 850 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAULNIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381801794
SIRET
38180179400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TERNOZ (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522315E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 026 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur La Chaux, à Éternoz-Vallée-du-Lison (25330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC SAULNIER et accordée le 13 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522315E0006, déposé en mairie d'Éternoz-Vallée-du-Lison.

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