Permis de construire Locaux N° 02522313E0001

Permis de construire n° 02522313E0001 à Éternoz-Vallée-du-Lison pour 160 m² de locaux, 1 Rue Des Epaisses

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 02522313E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02522313E0001 a été délivré le 19 avril 2013 à Éternoz-Vallée-du-Lison (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Epaisses.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA43. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éternoz-Vallée-du-Lison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éternoz-Vallée-du-Lison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éternoz-Vallée-du-Lison Code postal 25330 Identifiant INSEE 25223
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 560 m²
Total 400 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 560 m²
Total locaux 400 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERNOZ (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522313E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Epaisses, à Éternoz-Vallée-du-Lison (25330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522313E0001, déposé en mairie d'Éternoz-Vallée-du-Lison.

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