Permis de construire Locaux N° 02522224V0026

Permis de construire n° 02522224V0026 à Étalans pour 115 m² de locaux, Hameau La Croix De Pierre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PC n° 02522224V0026

Demandeur

PEYRAFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522224V0026 a été délivré le 31 décembre 2024, pour un projet situé Hameau La Croix De Pierre. La demande émane de PEYRAFORT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WK88. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 579 m²
Total 464 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 464 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 579 m²
dont Entrepôt 464 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 579 m²
Total locaux 464 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYRAFORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494738438
SIRET
49473843800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
GONSANS (25360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522224V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau La Croix De Pierre, à Étalans (25620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PEYRAFORT et accordée le 31 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522224V0026, déposé en mairie d'Étalans.

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