Permis de construire n° 02522223V0025 à Étalans pour 398 m² de locaux, Aux Planches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 02522223V0025
Demandeur
SCEA DE LA CROIX DE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Planches, le permis de construire n° 02522223V0025 a été délivré le 13 juin 2024 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCEA DE LA CROIX DE PIERRE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 651 m² | 398 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | -222 m² | 3 429 m² |
| Total | 3 651 m² | 398 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | -222 m² | 3 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 651 m² | 398 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | -222 m² | 3 429 m² |
| Total locaux | 3 651 m² | 398 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | -222 m² | 3 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CROIX DE PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 798974986
- SIRET
- 79897498600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ETALANS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522223V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |