Permis de construire n° 02522222V0029 à Étalans pour 1 035 m² de locaux, Les Crignouliers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 02522222V0029
Demandeur
GAEC DES TROIS ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Crignouliers, le permis de construire n° 02522222V0029 a été délivré le 2 septembre 2022 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DES TROIS ETANGS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Étalans
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 750 m² |
| Total | 715 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 715 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 715 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS ETANGS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341504371
- SIRET
- 34150437100020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ETALANS (ANCIENNEMENT CHARBONNIE (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522222V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |