Permis de construire Locaux N° 0252182500003

Permis de construire à Épenouse pour 464 m² de locaux - 3 Rue De La Charriere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0252182500003

Demandeur

GIRARDET ROLAND SOUDURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0252182500003, délivré le 10 octobre 2025 à Épenouse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Charriere, Épenouse (25530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRARDET ROLAND SOUDURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC50.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 920 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2026.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

04/04/2026

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2026

Localisation du projet à Épenouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épenouse Code postal 25530 Identifiant INSEE 25218
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 069 m² 300 m² 164 m² 0 m² 164 m² 300 m² 1 369 m²
Total 1 069 m² 300 m² 164 m² 0 m² 164 m² 300 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 531 m² 300 m² 164 m² 0 m² 164 m² 300 m² 831 m²
Agricole et forestier 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m²
Total locaux 1 069 m² 300 m² 164 m² 0 m² 164 m² 300 m² 1 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRARDET ROLAND SOUDURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938850518
SIRET
93885051800011
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation
EPENOUSE (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252182500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Charriere, Épenouse (25530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRARDET ROLAND SOUDURE et accordé le 10 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 4 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252182500003, instruit par la commune de Épenouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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