Permis de construire n° 0252182500003 à Épenouse pour 464 m² de locaux, 3 Rue De La Charriere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PC n° 0252182500003
Demandeur
GIRARDET ROLAND SOUDURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Charriere, le permis de construire n° 0252182500003 a été délivré le 10 octobre 2025 à Épenouse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GIRARDET ROLAND SOUDURE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épenouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
04/04/2026
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Épenouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épenouse Code postal 25530 Identifiant INSEE 25218
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 300 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 300 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 069 m² | 300 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 300 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² |
| Commerce et services | 531 m² | 300 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 300 m² | 831 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 300 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 300 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRARDET ROLAND SOUDURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938850518
- SIRET
- 93885051800011
- Code APE (NAF)
- 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Localisation
- EPENOUSE (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252182500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |